La  constitution

Les constitutions de la France de 1791 à 1958

Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Charte de 1830, Restauration - 14 août 1830. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 État français. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 - Gouvernement provisoire. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946. Cliquez ICI pour télécharger le document.


Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958,  Cliquez ICI pour télécharger le document. *

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Cliquez ICI pour téléchargez le document. *

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Cliquez ICI pour téléchargez le document. *

La Charte de l'environnement de 2004, Cliquez ICI pour téléchargez le document. *

* Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie à priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.